J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0600066A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2006 :

M. Albert Rossat, secrétaire administratif de classe normale, est reconduit dans les fonctions de régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.

Mlle Christelle Grac, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice, en remplacement de M. Eric Charbit.